Intervention de Michel Guiniot

L'article 3 vise à augmenter le nombre de personnes aptes à faire passer le permis de conduire, car nombre de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales, ont du mal à obtenir une date pour passer cet examen. Ces difficultés s'expliquent par les grèves récurrentes des IPCSR, mais aussi par la faiblesse des effectifs de ces inspecteurs, dont le nombre ne va pas augmenter suffisamment : l'arrêté du 27 septembre 2022 prévoit 67 postes à pourvoir, par concours ou en postes réservés, étant précisé qu'il y a actuellement un peu plus de 1 300 inspecteurs en activité.

En 2021, 1,4 million de candidats se sont présentés à l'examen du permis B, soit 15 % de plus que l'année précédente, et leur taux de réussite a été de 58,4 %. Face à cette augmentation de 15 % des demandes pour le seul permis B, l'État propose d'ouvrir seulement 4 % de postes supplémentaires. Selon les données du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la sécurité routière, la charge moyenne annuelle d'un examinateur et de 1 378 candidats.

Le groupe Rassemblement national – à l'instar des candidats qui attendent parfois plusieurs mois pour se présenter à l'épreuve – est bien sûr favorable à l'arrivée de contractuels. Toutefois, la rédaction de cet article n'est pas satisfaisante en l'état et mériterait des précisions sur la formation et l'exemplarité des agents auxquels il pourrait être faire appel.

Les agents publics ou contractuels recrutés ne doivent pas ouvrir la route à des individus dont le danger aurait été relevé par des inspecteurs mieux formés et plus expérimentés. Puisqu'il y aura plus d'examinateurs, ne conviendrait-il d'ailleurs pas de procéder aussi, au cours de l'examen, à une vérification de la parfaite lecture et compréhension de la langue française – cette maîtrise n'étant pas toujours avérée actuellement ? La langue française est en effet utilisée pour la rédaction des indications des panneaux de signalisation et de direction.

Le nombre de demandes de passage du permis ne doit pas réduire la qualité de cet examen. L'objectif est l'amélioration de la sécurité routière. L'augmentation nécessaire du nombre d'examinateurs…