Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 2
Sébastien Chenu, président :M. le rapporteur a déjà donné ses avis sur les différents amendements et sous-amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements à son propre amendement et à l'amendement n° 91 ?
