Intervention de Carole Grandjean

Il vise à appuyer l'objectif du rapporteur, qui est de favoriser l'insertion professionnelle des actifs, et en particulier des jeunes, en élargissant le financement du CPF à l'ensemble des catégories de permis de conduire ; les dispositions prévues par la proposition de loi permettront ainsi aux jeunes, notamment, d'accéder plus facilement au permis moto.

L'objectif, c'est évidemment d'accompagner l'insertion dans l'emploi ; or on sait à quel point les questions de mobilité, et en l'espèce le fait de ne pas avoir de permis de conduire, quel que soit d'ailleurs le type de véhicule concerné, peuvent constituer un frein à l'insertion professionnelle. Le permis de conduire est donc un levier d'insertion dans l'emploi. Il tient une place plus que centrale dans le compte personnel de formation : c'est la formation la plus mobilisée dans le cadre du CPF, qui finance près du tiers des permis délivrés en France. Selon une étude récente de la Dares, 41 % des usagers du CPF l'ayant mobilisé à cet effet reconnaissent que le permis de conduire les a aidés à trouver un emploi.

Comme vous le savez, l'ensemble des questions relatives au champ de la formation professionnelle nécessitent une consultation des partenaires sociaux, et le CPF, bien entendu, en fait partie. Le présent amendement propose donc que les dispositions prévues à l'article 2 soient précisées par décret, ce qui permettra de mettre en œuvre une telle consultation. Ce décret précisera également les conditions d'éligibilité au dispositif ; par exemple, il faudra s'assurer que les personnes qui font l'objet d'une suspension ou d'un retrait de permis de conduire ne pourront pas mobiliser le CPF en ce sens. Afin de rendre possible ces vérifications sur la situation du titulaire, le Gouvernement présentera un peu plus tard dans la discussion un second amendement qui permettra à la Caisse des dépôts d'accéder au fichier national des permis de conduire.

L'amendement vise donc surtout à permettre et à accompagner le dialogue social, afin de préciser ensuite les conditions d'éligibilité s'appliquant au dispositif.