Intervention de Sonia Backès

Le permis de conduire est le premier examen de France. Il s'agit d'un document fondamental pour des millions de Français – pour ceux qui l'utilisent pour rester connectés physiquement avec leur famille et leurs proches, pour ceux qui entrent dans la vie active, pour beaucoup d'apprentis qui doivent se déplacer entre leur lieu de travail et leur lieu d'études ou de résidence et pour des actifs amenés à être toujours plus mobiles. Événement essentiel, au cœur des préoccupations des Français, l'obtention du permis de conduire est une liberté essentielle à la mobilité sociale et professionnelle, un véhicule des valeurs d'autonomie, de responsabilité et de liberté. Plus de 1,5 million de candidats se présentent chaque année à l'épreuve du permis de conduire : c'est dire le caractère central qu'il revêt pour les Français.

Pourtant, la préparation de cet examen s'avère parfois rude et reste trop souvent compromise par la persistance d'obstacles, de coûts et de délais. Un permis de conduire trop cher et trop long à obtenir constitue une entrave à la liberté individuelle et une barrière pour intégrer le marché de l'emploi, notamment pour les plus jeunes.

Afin de lever ces freins, le passage et l'obtention du permis de conduire ont fait l'objet de réformes volontaristes, initiées par le Président de la République. La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, a contribué à réduire significativement les délais d'obtention grâce à l'externalisation de l'épreuve théorique du permis de conduire, qui a permis de recentrer les missions des inspecteurs sur le passage de l'épreuve pratique. Force est de constater, toutefois, que les délais d'attente demeurent un des principaux griefs faits au permis de conduire. Ils avaient fortement augmenté avec la crise sanitaire, durant laquelle 400 000 places d'examen avaient été supprimées, rallongeant d'autant l'attente, qui avait ainsi atteint soixante-trois jours.

C'est avec cette même volonté de lever les obstacles à l'obtention du permis de conduire que le Gouvernement a décidé, en 2019, de déployer un plan garantissant l'accès à un permis de conduire moins cher, notamment en autorisant le passage de l'épreuve pratique à 17 ans pour les jeunes ayant opté pour la conduite accompagnée, en favorisant la formation sur simulateur de conduite, en facilitant la conversion du permis pour boîtes de vitesses automatiques, mais aussi en permettant la conduite encadrée et supervisée pour les candidats.

Enfin, en 2021, la création de la plateforme RdvPermis a révolutionné la méthode d'attribution des places à l'examen du permis de conduire, en responsabilisant davantage les candidats.

La proposition de loi défendue par le président de la commission des lois, Sacha Houlié, et par la majorité présidentielle, vise à poursuivre le travail engagé, en facilitant le passage et l'obtention du permis de conduire. Elle est le fruit d'une réflexion de terrain, menée au plus près des besoins des territoires et des problèmes rencontrés par les jeunes. Je connais l'engagement du président Houlié en la matière et je souhaite lui faire part de notre plein soutien.