Intervention de Lysiane Métayer

Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France.

Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux navires français dans cette région. Entre autres restrictions matérielles, une période annuelle de soixante-douze jours d'interdiction totale des DCP, les dispositifs de concentration de poissons, s'appliquerait dès juillet 2024 aux flottes des États membres qui ne se seraient pas formellement opposés à une telle mesure dans les délais impartis.

La France est représentée par la Commission européenne au sein de cette organisation internationale. Or, alors que le temps passe, la Commission est restée silencieuse. Dans l'hypothèse où elle n'agirait pas, nous serions contraints d'imposer à nos pêcheurs des mesures catastrophiques pour leur activité. Je rappelle que nos pêcheries emploient des milliers de personnes, particulièrement en Bretagne. Déjà malmenées par le Brexit et la révision du règlement qui encadre le contrôle sur la marge de tolérance, les pêcheries se posent désormais la question de leur survie. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est votre position face à la situation actuelle et aux inquiétudes légitimes des acteurs du secteur ?