Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir à quelques jours de la tenue du conseil « Agriculture et pêche » de l'Union européenne. Vous allez pouvoir nous présenter les positions que la France va défendre devant ses partenaires européens. Il me semble important que les membres du Gouvernement s'expriment devant la commission des affaires européennes avant les conseils sectoriels les plus importants, à l'instar de ce qui se fait dans beaucoup de parlements des États membres. Nous auditionnerons d'ailleurs Olivier Becht avant le prochain conseil relatif au commerce.

Cette audition se tient alors que vient d'être conclu le traité international pour la protection de la haute mer, dit BBNJ. Un pas important a été franchi par les États membres de l'ONU pour éviter que les aires protégées marines soient surexploitées et pour protéger la biodiversité marine. Il serait intéressant que vous nous en disiez un mot.

Le thème de notre réunion est néanmoins la politique commune de la pêche et ses évolutions à venir. Cette politique recueille un fort soutien de principe au sein de notre commission. La politique commune de la pêche est l'une des plus intégrées de l'Union, la conservation des ressources biologiques faisant partie des compétences exclusives de celle-ci. Pour un coût budgétaire modeste, elle a permis de moderniser la filière et de régler en partie la question du partage des zones de pêche entre États côtiers.

Cette politique se voit néanmoins assigner des objectifs parfois difficiles à concilier : il lui est demandé d'organiser l'exploitation durable des ressources halieutiques en se basant sur les données scientifiques disponibles, ce qui est parfaitement légitime puisqu'il importe d'éviter la raréfaction des espèces, qui sont la matière première de la filière, mais elle doit également garantir la rentabilité du secteur de la pêche et préserver le niveau de vie des professionnels. Pour les produits de la mer, la France dépend à 80 % des importations. Il faut cesser d'opposer le développement de la filière halieutique et la protection de la biodiversité marine. Les deux objectifs devraient normalement converger : il n'y a pas de secteur de la pêche possible si la ressource vient à se raréfier. Toutefois, l'articulation est parfois difficile, comme le montre l'interdiction de la pêche au chalut proposée par la Commission européenne.