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Intervention de Annie Genevard

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je le retire sur l'engagement du rapporteur d'examiner avec bienveillance une autre hypothèse. Il ne faut pas avoir à l'égard de cette disposition une attitude honteuse : le squat de locaux à usage économique est un véritable squat, c'est une appropriation indue du bien d'autrui, avec nombre de conséquences négatives.

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