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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président, rapporteur :Je suis ravi de constater que La France insoumise s'est convertie au libéralisme puisqu'elle défend, dans son exposé des motifs, la liberté contractuelle des deux parties ! Toutefois, la loi de 1989 régit déjà très étroitement ce que peut contenir un bail d'habitation. Avis défavorable.
