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Intervention de Ségolène Amiot
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Ségolène Amiot :La majorité des procédures d'expulsion concernent des impayés de loyer, liés à des accidents de la vie. Il est indispensable de mettre en place des mesures protectrices plutôt que répressives. C'est pourquoi nous demandons la suppression de la généralisation de la clause de résiliation.
