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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

Sur le principe, je suis d'accord : il faut mettre la pression pour que le délai d'instruction de la demande soit respecté. C'est d'ailleurs ce que je fais quand je suis sollicité dans ma circonscription : si la préfecture ne répond pas, je fais remonter l'information au ministère de l'intérieur, qui met la pression sur le préfet. Le délai doit être effectif, et non théorique.

En revanche, je ne suis pas certain que le fait de le réduire à vingt-quatre heures facilitera les choses, vu que les préfectures n'arrivent déjà pas à respecter les quarante-huit heures ! Pendant qu'on y est, pourquoi ne pas fixer un délai d'une heure, voire d'une minute ? Elles ne se conformeront pas à la loi pour autant !

Nous rencontrons des difficultés d'application, et il ne sert à rien de réduire les délais. Mettons plutôt la pression au bon endroit, auprès des bonnes personnes.

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