Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

Venant moi aussi du monde rural, je me représente parfaitement ce cas de figure. Toutefois, vous auriez pu dire à la victime qu'elle pouvait elle-même contacter les gendarmes pour qu'ils constatent la présence d'un squatteur chez elle – et si elle n'avait pas la possibilité de le faire, ce pouvait être un membre de sa famille ou un ayant droit. Il se peut qu'il y ait des difficultés d'application de la loi, mais il me semble qu'il y a suffisamment de personnes susceptibles d'intervenir, à commencer par le député, pour ne pas impliquer les adjoints au maire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.