Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

Venant moi aussi du monde rural, je me représente parfaitement ce cas de figure. Toutefois, vous auriez pu dire à la victime qu'elle pouvait elle-même contacter les gendarmes pour qu'ils constatent la présence d'un squatteur chez elle – et si elle n'avait pas la possibilité de le faire, ce pouvait être un membre de sa famille ou un ayant droit. Il se peut qu'il y ait des difficultés d'application de la loi, mais il me semble qu'il y a suffisamment de personnes susceptibles d'intervenir, à commencer par le député, pour ne pas impliquer les adjoints au maire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion