Intervention de Michaël Taverne

Il y a six mois, dans ma circonscription rurale, le maire d'une commune concernée par l'application de l'article 38 précité est décédé. C'est exactement le cas de figure que nous souhaitons traiter.

L'adjoint au maire est officier de police judiciaire. Ce n'est pas une qualité anodine ! Elle implique certaines responsabilités. D'où notre proposition.