Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

Lors de l'examen de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), nous avions fait en sorte que le dispositif de l'article 38 de la loi Dalo couvre aussi le champ des résidences secondaires, qui relevait jusqu'alors du circuit classique judiciaire – qui prend des mois. Vous voulez revenir dessus, alors que le squat d'une résidence secondaire peut poser un vrai problème à un petit propriétaire qui a économisé toute sa vie pour s'offrir un petit pied-à-terre. Avis très défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.