Intervention de Danielle Simonnet

Nous proposons de supprimer l'article 1er C, qui permet aux préfets de recourir à la force pour expulser des squatteurs au cours de la trêve hivernale dans les sept jours suivant la décision du juge. Ce dispositif faciliterait la mise à la rue des plus précaires lors des mois les plus froids de l'année.

L'Observatoire interassociatif des expulsions collectives estime qu'environ 64 % des 1 330 expulsions de squats recensées en 2021 ont eu lieu en pleine trêve hivernale. Le Gouvernement se contente de déplacer les problèmes. Les personnes à qui l'État échoue à offrir de meilleures solutions continuent de chercher refuge dans les villes, les parcs et les transports. Et l'hiver est un critère supplémentaire de la misère. L'espérance de vie moyenne d'une personne qui vit dans la rue est de 49 ans. Comment accepter cela sur le sol de la sixième puissance mondiale ?

Il est urgent de faire preuve d'humanité. Faute d'anticiper et de résorber chaque année le mal-logement et la pauvreté, le Gouvernement ne peut se contenter de renvoyer dans la rue les plus précaires, en pleine trêve hivernale. La rue tue.