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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président, rapporteur :Vous proposez en fait une double peine. Une personne qui a été sanctionnée une première fois ne pourra plus bénéficier du Dalo. Que fait-on des personnes qui sont dans ce cas ? Elles seront privées de tout droit, car elles ne pourront probablement jamais acheter un logement et qu'aucun propriétaire ne voudra leur louer un bien en raison des occupations illicites qu'elles ont commises.
La double peine n'est pas la bonne solution.
Cet article propose déjà de renforcer les sanctions. Mais je doute qu'il faille mettre les gens dans une situation dont on ne sait pas comment ils pourront sortir.
Avis défavorable.
