Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous souhaitez réintroduire une peine de prison. Elle était prévue dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée, mais les sénateurs ont souhaité ajuster le quantum de peine. Ils ont considéré que l'amende était suffisante pour des locataires qui se maintiendraient dans un local à usage d'habitation après avoir épuisé toutes les voies de recours.

Je propose d'en rester à la version adoptée par le Sénat, car légiférer c'est écouter les arguments et faire des compromis. Le Sénat n'est pas connu pour être particulièrement laxiste.

Avis défavorable.