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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président, rapporteur :Nous entamons l'examen d'une série d'amendements qui prévoient de surenchérir en matière de peines, en passant l'amende à 15 000 euros dans le cas du présent amendement et en réintroduisant une peine de prison dans les deux qui suivront.
Une fois encore, le quantum de peine auquel nous sommes parvenus après l'examen par les sénateurs est le bon et il faut en rester à ce qu'ils ont retenu.
Avis défavorable.
