Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous souhaitez réduire la période, après la décision judiciaire d'expulsion, au bout de laquelle le maintien dans un local à usage d'habitation est considéré comme un délit.

Il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin de recourir à la sanction pénale le plus tard possible, pour ne viser que les comportements véritablement abusifs. Les délais prévus par cet article doivent être maintenus car il ne faut pas mettre les personnes qui sont de bonne foi mais qui ont des difficultés dans le même panier que celles qui sont malhonnêtes et qui se maintiennent dans les lieux, malgré toutes les décisions de justice.

Tenons-nous en à la sagesse du Sénat et conservons le quantum des peines et les délais qu'il a fixé.