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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

L'amendement du groupe Écologiste relève non seulement de la pure provocation mais aussi d'une fausse analyse.

Il est invraisemblable de contester l'évidence : le squat n'est pas toujours le fait de sans-abri. Vous auriez dû assister à l'audition des victimes des squatteurs : des personnes mal intentionnées étaient entrées par effraction, s'étaient installées chez elles et avaient utilisé toutes les failles de la législation ainsi que les imperfections de la justice pour s'y maintenir le plus longtemps possible.

Effet pervers de la caricature que vous faites du texte, vous en venez à nier le vécu, souvent dramatique, des victimes de squat. Aux termes de la loi, le squat est un délit – je n'invente rien. Respectons ensemble la loi de la République.

Quant aux amendements de Mme Genevard, je partage le souci de cohérence. J'émets donc un avis favorable à l'amendement CE35 au profit duquel je vous invite à retirer le CE36.

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