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Intervention de Annie Genevard

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je défends les deux amendements qui visent à mettre en adéquation le titre du chapitre Ier avec les dispositions qu'il contient à la suite des modifications que l'Assemblée nationale y a apportées. Celui-ci a désormais pour objet de réprimer le squat de locaux à usage d'habitation mais aussi à usage économique.

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