Intervention de Sabrina Sebaihi

Votre proposition de loi est injuste, l'ensemble des acteurs du logement s'accordent à le dire. Jamais le droit au logement n'a été à ce point menacé en France, sans que grand monde ne s'en émeuve, comme si c'était une fatalité.

Loin de résoudre les problèmes de logement, les dispositions du chapitre Ier renforcent la répression contre une personne sans-abri ou un locataire en difficulté. Alors que selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France, plus de 4 millions de Français sont non ou mal-logés, vous choisissez de punir de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende toute personne soupçonnée de squatter un logement.

Pour que vos intentions soient clairement affichées et que le grand public comprenne bien la portée du texte, nous vous proposons d'intituler le chapitre Ier « Mieux réprimer les personnes sans-abri ».