Intervention de Luc Lamirault

Je tiens à saluer la constance et le sérieux du travail réalisé sur ce sujet, depuis la loi Asap, par notre président et rapporteur Guillaume Kasbarian ainsi que, du côté du groupe Horizons, par notre collègue Philippe Pradal.

L'examen de la proposition de loi au Sénat a permis de clarifier et d'enrichir le texte tout en conservant les équilibres que nous avions trouvés en première lecture, entre les droits des propriétaires et l'accompagnement des locataires en difficulté mais aussi entre les peines encourues par les occupants sans droit ni titre et celles prévues pour le propriétaire contrevenant à la loi. Ce texte sort de la navette parlementaire plus fort, plus protecteur pour les propriétaires comme pour les locataires.

En première lecture, vous aviez accepté la proposition de Philippe Pradal d'accorder au maire un droit de regard et un rôle dans le processus de défense des propriétaires, ce dont je vous remercie à nouveau. Dans l'hémicycle, nous avions assisté, de la part de certains collègues, à une apologie du squat, que je regrette. Pour notre part, nous nous félicitons de la mise en place de solutions concrètes et rapides pour protéger la propriété privée. Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi.