Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vous renvoie au travail réalisé en ce moment par nos collègues Annaïg Le Meur, du groupe Renaissance, et Vincent Rolland, du groupe LR, à qui nous avons confié une mission d'information. Attendez d'en avoir les conclusions avant de dégainer des propositions de loi individuelles. N'allez pas plus vite que la musique et respectez le travail de cette commission. Ce n'est pas parce que nous travaillons sur l'occupation illicite que nous ne travaillons pas également sur les autres aspects du logement, qui sont tout aussi importants.

Vous avez évoqué beaucoup de références. Je n'en citerai qu'une, issue de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ».