Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vous remercie, ainsi que le groupe MoDem, pour votre soutien et vos apports à ce texte. Je tiens également à vous rassurer au sujet des trois points que vous avez évoqués.

La question de la peine de prison a été évacuée par les sénateurs, et je n'ai pas l'intention de revenir sur ce sujet. Nous en resterons, pour le quantum des peines, à la version sénatoriale.

Les sénateurs ont confirmé le délai, que vous aviez un peu allongé en le faisant passer de quatre à six semaines. Nous conserverons cette rédaction.

Quant à la faculté du juge d'accorder des délais, j'avais défendu une position qui n'a pas été celle du Sénat. Je vous proposerai une rédaction de compromis qui laissera la main au juge et qui, je l'espère, pourra vous satisfaire pleinement.