Intervention de Annie Genevard

Le groupe Les Républicains est favorable à l'adoption de ce texte : il va, de notre point de vue, dans le bon sens. J'avais du reste, pour la partie relative aux squats, déposé une proposition de loi similaire qui n'a pu être examinée compte tenu du calendrier. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté notre contribution au présent texte, comme vous avez eu l'amabilité de le souligner, Monsieur le président de la commission.

Je salue le travail de nos collègues sénateurs et le fait qu'ils ont inscrit rapidement cette proposition de loi à l'ordre du jour. Ils ont confirmé l'alourdissement des peines, afin de remédier à un problème dont nous trouvons très régulièrement des illustrations dans la presse. Par ailleurs, ils ont souhaité distinguer le squat des logements de celui des locaux économiques : pourquoi pas, même si cela relève, à mon sens, d'une même appropriation indue, qui indigne les Français, sauf nos collègues de la NUPES. J'ai ainsi eu la surprise, en première lecture, de voir ces derniers défendre les squatteurs plutôt que les propriétaires. Pourtant, ces atteintes manifestes au droit de propriété, qui a une valeur constitutionnelle, sont tout à fait inacceptables. La proposition de loi entend donc protéger plus efficacement les propriétaires de logements contre les squats et les loyers impayés. Je rappelle qu'il existe beaucoup de petits propriétaires qui remboursent des emprunts grâce aux loyers qu'ils perçoivent ; dès lors que les propriétaires modestes en sont privés, cela constitue pour eux une très grande difficulté.