Intervention de Michaël Taverne

Les députés du groupe Rassemblement national accueillent avec satisfaction cette proposition de loi, profondément enrichie et améliorée lors de son examen au Sénat. Si la rédaction initiale du texte comportait déjà des mesures attendues et nécessaires, que nous appelions donc de nos vœux, les sénateurs ont su en proposer de nouvelles. Ils ont, par exemple, prévu une indemnisation par l'État des propriétaires victimes de squat en cas de refus du préfet de recourir à la force publique pour exécuter une décision d'expulsion, une libération du propriétaire de son obligation d'entretien du bien squatté, ainsi que des mesures bienvenues pour accompagner les locataires en difficulté.

Cette proposition de loi, telle qu'elle nous revient de la chambre haute, contient pour l'essentiel des mesures demandées par Marine Le Pen dans sa proposition de loi n° 417, déposée en novembre dernier. Par souci de cohérence, comme lors de la première lecture, nous voterons donc pour le présent texte. Nous regrettons néanmoins l'absence de certaines de nos propositions, notamment la possibilité pour l'autorité administrative de diligenter une expulsion d'urgence dans le cas où l'occupation sans droit ni titre constituerait une atteinte à l'ordre public, ainsi que la protection que nous souhaitions accorder aux propriétaires afin qu'ils n'aient en aucun cas à régler les charges et frais courants durant la période d'occupation illicite de leur bien – autrement dit, il s'agit de faire en sorte que le propriétaire ne se retrouve pas redevable de factures d'eau et d'électricité correspondant à la consommation de squatteurs. Bien que nos amendements visant à inclure ces mesures aient été jugés irrecevables en application du principe de l'entonnoir, nous tenterons aujourd'hui encore d'apporter des améliorations à la proposition de loi.