Intervention de Jérémie Iordanoff

Cet amendement de repli vise à soumettre les agents recrutés au titre de l'article L. 221-5 du code de la route à des conditions de formation identiques à celles dispensées aux inspecteurs du permis de conduire et de sécurité routière.

Les inspecteurs sont des agents de catégorie B recrutés par concours. À l'issue de leur admission, ils bénéficient d'une formation d'au moins six mois à l'Institut national de sécurité routière et de recherches, dont trois mois sur le terrain comprenant notamment des stages pratiques, une formation sur la politique de sécurité routière et un apprentissage de la mission d'examinateur. La formation est bien plus exigeante que celle dispensée aux agents contractuels, pour lesquels aucune période d'alternance n'est prévue. Cet apprentissage est pourtant indispensable pour exercer leur future mission d'examinateur. En cas d'échec aux épreuves de qualification, le recrutement a tout de même lieu, après une formation complémentaire d'une durée maximale de deux semaines.

Le permis de conduire relève du service public de la sécurité routière. Le choix de généraliser le remplacement des inspecteurs par des agents contractuels ne saurait être accepté sans un minimum de garanties. Aligner leurs conditions de formation sur celles des inspecteurs serait la moindre des choses.