Intervention de Paul Molac

Dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe par le permis de conduire. Il n'y a plus de trains et il ne reste que quelques cars : si on veut se déplacer, on est obligé d'avoir le permis de conduire. C'est un sésame ou tout au moins un passeport pour l'embauche, pour les visites du quotidien et pour la vie sociale, notamment quand on est jeune. C'est donc primordial.

Notre groupe soutiendra ce texte dans la mesure où il vise à lever certains obstacles au passage du permis. La mobilité, en particulier celle en commun, est une question importante, et les obstacles auxquels font face les candidats au permis de conduire traduisent les fractures territoriales du pays.

Lors des précédentes législatures, le Parlement a voté plusieurs réformes tendant à rendre plus accessible le permis de conduire. Les mesures adoptées permettent d'aider concrètement le million de candidats qui se présentent chaque année aux épreuves. Le permis à 1 euro par jour ou encore les aides pour les apprentis ont ainsi contribué à renforcer l'appui de la puissance publique, en particulier pour les plus jeunes. Notre groupe salue également l'action et l'engagement des collectivités locales, qui font beaucoup, grâce à des dispositifs d'aide directe en faveur des habitants et des territoires.

En dépit des réformes, certaines difficultés persistent et conduisent à des délais déraisonnables. Cela résulte, en réalité, des moyens insuffisants qui sont déployés par l'État pour assurer la présence de suffisamment d'inspecteurs. Dans certains territoires, ce manque est patent : la liste des candidats à l'examen s'allonge dans les auto-écoles, de même que les délais. À cause de la pénurie d'inspecteurs, les habitants des territoires ruraux se sentent une fois de plus lésés, ce qui accroît le sentiment d'une fracture territoriale, notamment chez les jeunes. C'est pourquoi, si le premier objectif doit être de recruter davantage d'inspecteurs pleinement formés à leur métier, notre groupe souscrit à la volonté de faciliter le recours à des agents publics ou contractuels comme examinateurs dans les départements où les délais sont les plus longs. Nous souhaiterions cependant avoir des précisions du rapporteur : quel a été le retour des principaux intéressés, les ICPSR ? Comment accueillent-ils ce texte ?

Par ailleurs, notre groupe soutient la volonté de renforcer l'information au sujet des aides au financement du permis et appelle l'État à faire preuve de plus d'efficacité dans le décaissement de ces aides. Nous reconnaissons le manque de visibilité de certaines d'entre elles, qui crée un risque de non-recours au droit. Sans s'y opposer, notre groupe doute, cependant, de l'utilité de l'article 1er. Il ne vous aura pas échappé qu'une loi n'est pas nécessaire pour créer une plateforme numérique publique. La plateforme « 1 jeune, 1 solution » existe sans base légale : cela relève du pouvoir réglementaire. Par ailleurs, cette demande est déjà en partie satisfaite par le site « service-public.fr », qui permet à tout citoyen de renseigner sa situation précise – son âge, s'il est apprenti, étudiant ou salarié, s'il a un handicap reconnu, etc. – afin de connaître toutes les aides possibles pour passer le permis. Il aurait été plus simple et surtout plus rapide et moins coûteux de compléter ce site au moyen d'un volet relatif aux aides locales. Si le choix de la majorité se porte sur une nouvelle plateforme, notre groupe rappelle que celle-ci devra être gérée et tenue à jour, sous peine d'être délaissée, comme c'est le cas de plusieurs sites publics de ce type.

Au-delà d'une simple information, nous soulignons la nécessité d'améliorer le décaissement des aides nationales. Certains dispositifs donnent lieu à une phase administrative longue, qui précède l'inscription dans les auto-écoles. Si nous voulons que les dispositifs soient efficaces et qu'ils trouvent leur public, encore faut-il qu'ils soient accessibles dans des délais raisonnables.