Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Le permis de conduire est, pour tous, un sésame sur le plan de l'insertion sociale et professionnelle, mais pas seulement : pour un grand nombre d'entre nous, en particulier les plus jeunes, c'est aussi un outil incontournable en matière de liberté, nous le mesurons notamment dans les circonscriptions rurales telles que la mienne. J'ai pu le constater moi-même lorsque j'étais plus jeune : l'objectif était vraiment de trouver une solution pour avoir le permis de conduire.

La levée des freins, si vous me passez l'expression, à l'obtention du permis de conduire doit s'accompagner de mesures visant à réduire l'usage de la voiture thermique individuelle. Nous devons être attentifs à l'accompagnement de cette transition : personne ne doit être laissé de côté, la voiture restant utilisée pour plus de 80 % des déplacements du quotidien en milieu rural. Malheureusement, les solutions alternatives en matière de mobilité ne sont pas légion.

Le Gouvernement est engagé dans une dynamique visant à faciliter l'accès au permis de conduire. Celui-ci est d'ores et déjà finançable par le CPF. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a récemment annoncé, ce qui était plutôt une bonne nouvelle, le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires, entre 2023 et 2025. Le passage du permis B demeure le premier examen en France, avec plus de 1,5 million de candidatures chaque année.

Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité des citoyens, grâce à des investissements massifs dans les transports en commun ou dans le soutien à l'achat de nouveaux véhicules propres, moins polluants, certains freins demeurent, notamment ceux du financement du permis de conduire, de l'accès à l'information et de l'indisponibilité, trop fréquente, des inspecteurs.

Cette proposition de loi, que nous vous remercions d'avoir déposée, monsieur le rapporteur, vise à traiter ces trois problèmes en facilitant l'accès à l'information par la mise en place d'une plateforme numérique « 1 jeune, 1 permis » afin de recenser l'ensemble des aides financières auxquelles on peut prétendre pour la préparation aux examens, en étendant les possibilités d'utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire et en levant la condition de délai entre deux présentations par un même candidat à l'épreuve pratique, avec la possibilité du recours, s'agissant de la fonction d'examinateur, à des agents publics ou contractuels.

L'information des futurs bénéficiaires est cruciale, tous ceux d'entre nous qui ont exercé des responsabilités au sein de collectivités locales le savent. J'ai souvent été étonnée de voir qu'on proposait une aide pour quatre-vingts permis, par exemple, mais qu'il n'y avait que quarante demandes. Il est nécessaire d'assurer une meilleure information. La mise en place d'une plateforme « 1 jeune, 1 permis » est inspirée de celle « 1 jeune, 1 solution », qui a eu un grand succès, puisqu'elle a permis d'améliorer fortement l'insertion professionnelle des jeunes. Nous devons nous doter de tous les moyens possibles pour améliorer l'insertion des jeunes, mais aussi des moins jeunes. Il arrive que des petits riens changent tout.

Nous espérons que cette proposition de loi sera adoptée. En tout cas, nous la voterons.