Intervention de Cécile Untermaier

La question du permis de conduire touche principalement la jeunesse, mais pas seulement : elle concerne le quotidien des gens, et le permis est une exigence en matière d'emploi. C'est pourquoi cette proposition de loi est utile. Nous examinons d'ailleurs un texte portant sur cette question lors de chaque législature, et chaque collectivité mène une action pour faciliter, par une aide financière, l'accès au permis de conduire.

En matière de coût, de délais et de qualité, beaucoup de choses restent à faire. Nous devons faciliter l'accès à ce véritable passeport vers l'emploi, la culture et le sport, en particulier dans les territoires ruraux. Le coût n'a pas diminué, alors que nous avons externalisé le dispositif dans le cadre de la loi Macron. Il faut également rappeler l'importance de la sensibilisation à la sécurité routière, au partage de la route : apprendre à conduire, c'est aussi apprendre à se conduire. Les jeunes de 15 à 24 ans représentent 23 % des victimes de la route, soit le double de leur part dans la population. La dimension éducative est essentielle.

Je rappelle à cette occasion que Jean-Louis Bricout avait déposé une proposition de loi issue d'une expérimentation menée en Thiérache pour assurer un enseignement collectif du code de la route dans le cadre scolaire. Cette expérimentation s'étant bien déroulée, il me semble que nous pourrions, d'une manière ou d'une autre, en tirer quelques enseignements.

Sur le fond, est-ce bien à l'État de gérer une telle plateforme et au législateur de prévoir sa création ? Le pouvoir exécutif ne pourrait-il pas, sans attendre une loi, s'emparer de ce sujet ? Il nous semble que cela relève du domaine strictement réglementaire.

S'agissant de l'augmentation du nombre d'inspecteurs, la question est de savoir comment, dans quelles conditions et avec quelles garanties, l'ouverture, ou l'externalisation, se fera. Il est tout à fait essentiel de travailler sur l'attractivité et le sens de ce métier. Il nous semble qu'il faut adosser à la certification ou à l'agrément donné par l'État une charte de déontologie. Aucun métier ne doit échapper à cette logique, et mon groupe déposera un amendement à ce sujet. C'est un métier complexe et de proximité, qui exige beaucoup de la part des auto-écoles et des inspecteurs. Une telle charte de déontologie pourrait être prévue par un arrêté du ministre de l'intérieur, qui s'est lui-même doté d'un comité national d'éthique.

Enfin, par respect pour la vérité, arrêtons d'employer des appellations trompeuses comme le « permis à 1 euro ». Il s'agit d'un prêt, nous savons la déception que ce dispositif suscite. Il faut appeler un chat un chat. Lorsque le permis ne coûte pas 1 euro, il faut le dire. Nous connaissons le massacre qu'a représenté, dans un tout autre domaine, la prétendue isolation à 1 euro, à laquelle ont naïvement cru beaucoup de gens. Nous déposerons, là encore, un amendement.