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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, président :Pour la bonne compréhension des débats, je précise que ce n'est pas le président Houlié qui a jugé irrecevable les amendements en question, mais le président Coquerel, au titre de l'article 40 de la Constitution.
