Intervention de Marie Lebec

En 2011, j'ai enfin décroché mon permis de conduire, après trois tentatives infructueuses et de très nombreuses heures de conduite, pour un coût final assez élevé. J'ai ainsi rencontré les mêmes difficultés que nombre de nos concitoyens, pour lesquels l'obtention du permis de conduire se transforme parfois en parcours du combattant.

Chaque année, 1,5 million de personnes se présentent à l'examen. Le coût, la difficulté à obtenir des heures de formation ou un créneau de présentation à l'examen pratique en dissuadent cependant beaucoup. Si le permis reste pour les jeunes un rite de passage, une première étape vers davantage d'autonomie et d'indépendance, il est aussi un sésame pour accéder à un emploi, pour s'insérer professionnellement et pour se construire. De nombreuses réformes ont été menées pour tenter de simplifier, de moderniser le passage du permis et d'instaurer davantage d'équité, voire d'égalité entre les candidats. Je pense non seulement à la loi Macron du 6 août 2015, mais aussi au plan Le Permis pour tous, présenté en mai 2019.

Avec cette proposition de loi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de ces initiatives. Le texte comporte trois grandes dispositions, pour un permis plus simple, moins cher et plus rapide. La première est la création d'une plateforme numérique unique, qui recensera l'ensemble des aides à l'inscription ou au passage du permis de conduire, sur le modèle de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », lancée à la suite du covid avec un certain succès. L'inscription au permis de conduire pouvant résulter d'une initiative personnelle du jeune, il est bon que des dispositifs simples permettent de l'accompagner dans ses premières démarches administratives autonomes.

Nous proposons en outre de nouvelles solutions de financement afin d'inclure les treize catégories de permis de conduire, dans la continuité de l'extension du bénéfice du CPF au permis B et au permis poids lourds.

Les auditions que nous avons menées ont confirmé l'intérêt de nos compatriotes à utiliser leur CPF pour financer leur permis. Cet outil est également utile pour un certain nombre de professions, dans la mesure où il s'agit d'un levier de financement pour les jeunes qui souhaiteraient s'orienter vers elles.

La proposition de loi traduit aussi notre souhait de réduire les délais de passage de l'examen, en particulier après un échec. À défaut, il ne servirait à rien d'apporter simplification et financement : tout retard entraîne pour le candidat un surcoût du fait de la nécessité d'acheter des heures complémentaires de conduite pour se maintenir au niveau ; à raison de dix heures par mois, cela représente un budget supplémentaire de 500 euros à chaque passage d'examen. En ces temps où sévit une inflation sans précédent, il est de notre responsabilité de limiter ces charges supplémentaires.

À cette fin, nous proposons à l'article 3 d'étendre le recours à des agents publics ou contractuels pour pallier le manque d'IPCSR. Dans certains départements, comme celui du rapporteur, les temps d'attente peuvent être très longs.

Pour conclure, cette initiative s'inscrit dans la droite ligne de la politique engagée par le Gouvernement et visant à adapter notre réglementation en vue de faciliter le quotidien et d'améliorer les finances de ceux qui travaillent. Nos compatriotes attendent que nous les aidions dans ces moments importants de leur vie personnelle et professionnelle. Rendons le permis plus simple, plus rapide et moins cher.