Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Ramain

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Pierre Ramain, directeur général du Travail au ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion :

Je rappelle également que les faits se sont noués en mai 2020, à un moment où nous avions fixé comme priorité le contrôle du respect des règles sanitaires liées au déconfinement progressif. L'inspectrice a instruit la demande et a orienté l'usager vers une voie de droit autorisant la requalification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.