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Intervention de Pierre Ramain
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Pierre Ramain, directeur général du Travail au ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion :
Nous avons juste veillé à rappeler les éléments factuels : nous avons démarré l'enquête sur Deliveroo en 2016 et elle s'est achevée à la fin de l'année 2017 mais la condamnation au pénal en première instance est intervenue en 2022. Or, en comparaison, une action devant les conseils de prud'hommes est jugée plus rapidement en première instance.
