Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

L'enquête concernant Deliveroo a-t-elle été initiée par une inspectrice ou un inspecteur du travail d'une UC ? Ensuite, notre commission n'a pas à aborder des enquêtes en cours. Cependant, le plan national d'actions sur les faux statuts cible-t-il véritablement les plateformes de l'ubérisation ? N'y a-t-il pas eu d'impulsion ministérielle sur ces problématiques avant cette période ?

Par ailleurs, avez-vous eu vent de situations d'empêchement ? Je pense notamment à des inspecteurs qui n'auraient pas pu mener bataille contre le travail illégal des plateformes, faute de moyens humains ou de temps disponible ? Ensuite, nous avons auditionné ce matin l'avocat Jérôme Giusti. Celui-ci nous a indiqué avoir reçu des témoignages d'inspecteurs du travail, de l'Urssaf et de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ayant subi des pressions pour arrêter des enquêtes concernant des grosses plateformes.

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