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Intervention de Annaïck Laurent
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
L'inspection du travail agit selon trois niveaux d'intervention. Il faut d'abord mentionner les unités de contrôle (UC) départementales, dotées de deux à douze inspecteurs du travail répartis selon des secteurs géographiques. Ensuite, chaque direction régionale comporte une URACTI, composée d'un responsable et d'un certain nombre d'agents de contrôle spécialisés dans le travail illégal. Ils peuvent appuyer les agents des UC, par exemple sur une procédure complexe. Enfin, le GNVAC rassemble des agents au niveau national et coordonne des actions de contrôle sur l'ensemble du territoire. Il effectue également une veille sur les nouvelles formes d'emplois ou de pratiques qui pourraient poser problème en termes de droit du travail.
Les inspecteurs nous remontent tous les quinze jours des informations sur la base desquelles nous avons par exemple mis en place depuis 2020 un groupe de travail.
