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Intervention de Pierre Ramain

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Pierre Ramain, directeur général du Travail au ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion :

La direction générale du Travail n'est pas en charge de l'exploitation d'outils statistiques. Cependant, lorsque l'on croise les données dont nous disposons (déclarations auprès de la direction générale des Finances publiques, listes électorales), on discerne environ 100 000 personnes dans le secteur des plateformes de mobilité. L'INSEE est par ailleurs en train de mettre à jour son Enquête Emploi en continu, dans laquelle il a intégré un modèle complémentaire spécifique relatif au travail des plateformes. S'agissant des analyses plus économiques, l'Arpe disposera peut-être d'éléments à partager avec vous.

Dans notre exposé liminaire, nous nous sommes concentrés sur les plateformes de mobilité (VTC, livreurs) qui présentent certaines spécificités, notamment en matière de dialogue social. Ces plateformes ont effectivement une situation particulière reconnue par le Conseil constitutionnel.

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