Intervention de Benjamin Haddad

Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir échanger avec notre commission d'enquête.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour s'implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle d'Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition s'inscrit davantage dans cette seconde optique. Nous souhaitons ainsi recueillir votre analyse, en tant que directeur de l'administration chargée du travail en France, sur les conséquences économiques et sociales de ces nouvelles formes d'emploi, sur les évolutions de la jurisprudence concernant le statut de salarié ou d'indépendant des employés des plateformes ainsi que sur le débat relatif au projet de directive introduisant une présomption de salariat dans le secteur des plateformes. Votre administration s'est-elle été saisie de ces sujets ? A-t-elle été consultée dans le cadre de la mission de M. Jean-Yves Frouin ? A-t-elle formulé des propositions ? Est-elle chargée de la mise en œuvre des recommandations de la mission Frouin ou de la task force Mettling ?

En outre, je crois savoir que le ministère du travail assure la cotutelle de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) avec le ministère des Transports. Pouvez-vous nous indiquer votre rôle vis-à-vis de cette autorité, mais également votre appréciation de son premier bilan et des chantiers à venir ?

Enfin, en tant que directeur du travail, vous avez également la responsabilité de l'inspection du travail. Pouvez-vous nous rappeler ses missions et ses champs de compétences, en particulier vis-à-vis des travailleurs des plateformes d'emploi ? Cela nous permettra de compléter les informations déjà transmises par le collectif des journalistes et par les différents interlocuteurs que nous avons eu l'honneur d'interroger.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».