Intervention de Jean-Yves Frouin

Je risque de vous décevoir ; je n'ai pas d'éléments d'information sur la plupart des sujets que vous avez évoqués. En revanche, l'un des membres de notre mission, Madame Dablanc, spécialiste du travail au sein des plateformes, a effectué de nombreuses études, lesquelles montrent qu'un nombre important de livreurs sont en réalité des sous-traitants de ceux qui disposent de la carte d'immatriculation. Il y en a énormément, et notamment des personnes sans papier, dans le secteur des livraisons de repas en particulier. Je ne sais pas non plus si la décision espagnole visant à conférer le statut de salarié aux employés des plateformes a eu des conséquences sur le nombre d'emplois concernés. Je sais que la société Deliveroo a immédiatement quitté le territoire mais c'est tout.