Intervention de Jean-Yves Frouin

Je ne sais pas si les litiges vont souvent en départition. J'imagine que la voie de la départition est choisie parce que les conseillers prud'hommes savent d'emblée qu'ils vont être en opposition sur la notion de requalification.

Pour ma part, j'avais pensé que la Cour s'efforcerait, dans les affaires de requalification, même si les contrats n'étaient pas rigoureusement identiques, d'adopter des solutions analogues pour des raisons de lisibilité et de sécurité juridique. Il semble bien qu'elle ait décidé que chaque dossier est en réalité unique. Dans ce cas, à l'étude de chaque dossier, elle se demande s'il y a lieu ou non de procéder à une requalification. Il faudra donc attendre d'autres décisions de la Cour de cassation pour voir si une ligne générale se dessine.