Intervention de Jean-Yves Frouin

Je ne peux pas m'engager dans le débat que vous avez évoqué. À partir du moment où j'ai accepté la proposition des pouvoirs publics, je me devais de rester dans l'esprit de la mission qui m'avait été confiée. Pour le reste, la volonté des chauffeurs et des livreurs est très incertaine ; on ne sait pas véritablement ce qu'ils souhaitent. Telles sont en tout cas les tendances qui nous sont apparues lorsque nous avons procédé aux auditions des collectifs.

Le projet de directive de l'Union européenne entendait poser une présomption de salariat à partir de deux critères sur cinq. Mais la réflexion dure désormais depuis trois ans au sein de l'Union européenne et je me demande si cette orientation sera finalement retenue.