Intervention de Danielle Simonnet

Lors du confinement, les réalités sociales étaient très différentes. Les livreurs ont été très sollicités pour des rémunérations dérisoires, quand les chauffeurs VTC ont vu leur activité se réduire à néant, du jour au lendemain, sans protection ni aide de l'État.

Ensuite, la loi définit un statut de travailleur indépendant mais les décisions de justice ont bien démontré qu'il n'existait pas, en pratique, pour les employés des plateformes. La réalité est telle que les liens de subordination entraînent une requalification en salariat. Il peut s'agir en conséquence de travail dissimulé.

Les travailleurs de plateformes ont pu être interpellés au départ par un discours séduisant sur le statut d'indépendant, envisagé comme un entrepreneur libre. Mais peu à peu, ils se sont aperçus de la réalité de leur activité et de leur relation avec les plateformes, plus encore pendant le confinement. Il y a donc un grand décalage entre cette prise de conscience et les orientations souhaitées par les décideurs publics, notamment via l'Arpe, sans pour autant que leurs points de vue aient été demandés aux travailleurs. D'après vous, l'Arpe peut-elle aborder la question du salariat ?

Lorsque nous avons auditionné Monsieur Ben Ali, secrétaire général du syndicat national INV, il nous a indiqué que l'Arpe a voulu introduire le tarif minimum des courses de VTC sans concertation : sous la pression d'Uber, elle l'a quasiment imposé aux chauffeurs qui y étaient majoritairement opposés. Quel est votre point de vue ? À votre avis, quelle peut être l'évolution de l'Arpe si le projet de directive européenne sur la présomption de salariat est conforté par le trilogue ?