Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Yves Frouin
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 et intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » :
Au moment où l'arrêt Uber est rendu le 4 mars 2020, je ne sais pas dans quelle mesure les principales plateformes avaient modifié les termes de leurs contrats pour prévenir une éventuelle requalification.
