Intervention de Danielle Simonnet

Notre commission d'enquête pourra poser la question à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique – la HATVP – pour savoir s'il avait déclaré cette activité au moment de prendre la présidence de l'Arpe, et interroger aussi Mme le Premier ministre sur le choix de M. Mettling. En effet, il existe là une réelle interrogation sur le rôle des lobbys et leur rapport aux décideurs publics qui est aussi l'objet de notre commission d'enquête.

Ensuite, en tant qu'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, quel est votre avis sur l'arrêt du 4 mars 2020 ? J'ai en effet le sentiment que les décideurs publics ont orienté vos travaux vers une hypothèse différant du raisonnement formulé par la Cour dans son arrêt.

Par ailleurs, j'ai l'impression que le tiers statut a été d'emblée mis en avant. En effet, si l'Arpe travaille sur la fixation du prix minimum et l'établissement de compensations ou de droits spécifiques, n'y-a-t-il pas là les prémices du tiers statut que la société Uber a cherché à défendre à chaque fois dans son travail de lobbying, notamment auprès des députés ?