Intervention de Danielle Simonnet

Je vous remercie pour les éléments clairs que vous nous avez apportés. Si je comprends bien, votre mission initiale s'est quelque peu élargie. On peut donc considérer qu'il y a eu une véritable réorientation de la mission puisqu'il vous a été demandé de ne pas retenir l'hypothèse de la requalification en salariat.

De fait, le rapport indique que « la reconnaissance d'un statut de salarié à tous les travailleurs des plateformes est une deuxième option. Elle aurait pour avantage de régler immédiatement les questions de sécurité juridique en éteignant les contentieux en requalification. Elle aurait également pour effet d'étendre aux travailleurs des plateformes les droits et protections des salariés. Cette option techniquement aisée à mettre en œuvre amènerait enfin de la clarification. Ce n'est, cependant, pas l'hypothèse de travail des pouvoirs publics ayant initié cette mission ».

Pourtant, lors des travaux de la mission, la Cour de cassation a rendu une décision historique, dans son arrêt du 4 mars 2020. Vous nous avez expliqué que la ministre du Travail de l'époque a décidé de donner une mission à d'autres personnes en vue de la création de l'Arpe. Cette mission a ainsi été confiée à une task force pilotée par M. Bruno Mettling. Je ne me souviens plus si c'est au préalable qu'il a travaillé pour un cabinet de conseil rémunéré par Uber. Pouvez-vous nous faire part de votre position à ce sujet ?