Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Yves Frouin

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 et intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » :

Une décision importante a été rendue au Royaume-Uni il y a deux ans. Des travailleurs de plateformes qui travaillaient sous le statut de travailleurs indépendants ont demandé à bénéficier du statut intermédiaire de workers. Ceci leur a permis d'avoir un statut leur accordant un certain nombre de droits dont bénéficient les salariés (employees). De ce point de vue, on peut supposer que cela leur a donné satisfaction.

En Espagne, les pouvoirs publics ont purement et simplement décidé de faire des travailleurs de plateformes de mobilité des salariés. En Italie, il existe un tiers statut et des débats importants portent sur le statut des travailleurs de plateformes de mobilité, comme les chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et les livreurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.