Intervention de Kevin Mention

La directive a soulevé la problématique de la présomption de non-salariat. Le statut d'autoentrepreneur présume en effet le non-salariat. Or nous attaquons en justice des sociétés qui dissimulent l'emploi salarié. Nous avons donc le plus grand mal à fournir des preuves. À l'origine, par exemple, Deliveroo utilisait des messageries de type Whatsapp ou bien les e-mails. Aujourd'hui, ces outils ont été abandonnés au profit de chats avec des réponses automatiques permettant de mieux dissimuler certaines pratiques. La présomption de non-salariat doit être supprimée tant les preuves sont difficiles à obtenir, d'autant plus que les inspections administratives ne sont pas menées comme il se devrait. Il faut aussi contrôler l'algorithme lui-même. Chez Stuart, des personnes reçoivent des e-mails de déconnexion car ils ont fait un détour dans leur itinéraire, ce qui laisse supposer à Stuart qu'ils ont travaillé pour un tiers. C'est une preuve du lien de subordination. En Espagne, la présomption de salariat a été mise en place. Cela renverserait la charge de la preuve et forcerait les entreprises à respecter le statut d'indépendant si elles continuent de l'utiliser.

L'Arpe est pour nous un « enfumage » de plus pour protéger toujours les mêmes acteurs. On met en place une représentation collective – ce qui est cocasse entre personnes censées être concurrentes – afin de légitimer toutes les pratiques des plateformes de « mise en relation ». Ainsi, lorsque l'on intente des actions devant les conseils de prud'hommes, l'Arpe nous est systématiquement opposée.