Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérôme Giusti

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Jérôme Giusti, avocat :

En 2020, j'ai engagé des actions devant les conseils de prud'hommes. Je me suis alors rendu compte que les travailleurs ne détiennent aucune donnée sur leurs conditions de travail ou leur clientèle. Tout passe par la plateforme. Je ne pouvais donc pas démontrer les heures de travail le dimanche, sauf à collecter les informations sur la plateforme détenue par Uber. Pour récupérer leurs données, les clients ont exercé leur droit d'accès reconnu par le RGPD. Or à l'époque, c'était très difficile – je l'ai fait constater par huissier. En fin de compte, Uber ne fournissait pas les données, ou bien au-delà des délais légaux, ou de façon partielle. J'ai déposé quatre plaintes à ce sujet devant la CNIL. Devant les conseils de prud'hommes, Uber prétend qu'en tant que demandeur, je dois fournir des données. Or Uber efface lui-même les historiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.