Intervention de Jérôme Giusti

Au Royaume-Uni, Uber a fait l'objet d'un redressement de plusieurs millions d'euros sur la TVA. Nous lançons aujourd'hui avec un confrère des actions consistant à demander aux centres des impôts de revoir le paiement de la TVA des chauffeurs. Les centres disposent de six mois pour nous répondre. S'ils répondent défavorablement, nous saisirons – encore une fois – le tribunal administratif. Aujourd'hui, trois cent cinquante chauffeurs se sont déclarés intéressés pour demander aux impôts un dégrèvement. Uber, de son côté, se considère comme un intermédiaire et non comme une organisation de transport, ce qui est contraire aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne de 2013 et aux arrêts de la Cour d'appel de Paris. Uber prétend, en tant que société établie aux Pays-Bas, ne pas devoir payer d'impôts, y compris sur la commission prélevée au chauffeur. Ainsi, par un système d'autoliquidation, ce sont les chauffeurs eux-mêmes qui paient la TVA sur la totalité du prix de la course, y compris sur la commission qu'Uber leur prélève. Notre raisonnement est simple : si ce sont des travailleurs salariés, ils n'ont pas à payer la TVA pour leur employeur. Si l'administration fiscale considère qu'Uber est un organisme de transport, elle doit dégrever les chauffeurs de la TVA sur les 25 % qu'ils ont payé pour Uber. Pourquoi, une fois de plus, l'administration fiscale attend-elle que des centaines de chauffeurs la saisissent pour traiter cette question ? Je me demande également pourquoi certains centres acceptent de dégrever les chauffeurs Uber sur ces montants sans réclamer également le montant de la TVA à Uber. Il apparaît, à nouveau, que les travailleurs de plateformes devront saisir les administrations et les tribunaux pour obtenir, dans quelques années, justice. Sommes-nous dans un État de droit ? On peut le penser. Or dans un État de droit, appartient-il aux citoyens faibles en revenus et en ressources de combattre sur chaque sujet afin de faire reconnaître ses droits devant les tribunaux ? N'appartient-il pas à l'État de protéger les plus faibles ?