Intervention de Danielle Simonnet

Si j'osais une image, j'ai l'impression qu'il y a quelques voleurs de pommes dans une rue sombre et, en même temps, un énorme braquage en plein jour. Or on n'intervient pas dans le second cas sinon en tentant de régulariser la situation.

Revenons sur les Uber files. Au départ, le scandale concerne une multinationale américaine qui essaie d'imposer son état de fait à l'État de droit, qu'elle cherche à modifier via un lobbying intense. Il faut comprendre comment cela a pu être possible et quelles sont les responsabilités de l'État, notamment celles du ministre de l'Économie de l'époque : Emmanuel Macron. Lorsque vous avez rencontréM. Mark MacGann, avez-vous eu accès aux mêmes documents que les journalistes ? Ce dernier sera entendu par la commission. Nous demanderons l'accès aux documents.

Ensuite, nous voulons savoir si il y a eu une poursuite du lobbying des plateformes et, le cas échéant, quelle a été la position des représentants de l'État. Sur ce point, vous nous avez déjà dit beaucoup. J'aimerais des précisions sur les manquements de l'État que vous alléguez. Vous semblez alerter la commission d'enquête sur le fait que vous engagez des procédures judiciaires que vous gagnez sans que cela débloque la situation, ceci à cause de manquements des grandes administrations (URSSAF, Inspection du travail). Avez-vous également constaté, outre des manquements, des empêchements ? Dans le cas de l'entreprise Stuart, rachetée par La Poste, un groupe public, est-ce plutôt une « organisation de fait » qui est en cause ? Les plateformes contournent la réglementation et l'État se défausse. Pour vous, il en va d'une volonté d'empêcher toute requalification salariale de la part des plateformes. Faut-il penser que la création de l'Arpe procède également de la volonté de contourner l'instauration d'une présomption de salariat ? Dans ce cas, quel est votre regard sur les conclusions de la « mission Frouin » ? Que faut-il constater : des manquements de l'État, une organisation de fait ou une complicité ?